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Conditions Générales de Service de Flashgreen

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées « CGS ») s'appliquent au site web accessible à l'adresse www.flashgreen.fr (ci-après dénommé le « Site »). Elles régissent les relations contractuelles entre les parties suivantes :

Parties Contractantes

La Société : FME – FLASHGREEN, une société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 3 000 €. Le siège social est situé au 18, rue Jean Moulin – 93260 Les Lilas. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 910 620 939. La société est représentée par son représentant légal. Elle est ici après dénommée « la Société » ou « FG ».

L’Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, qui navigue sur le Site, consulte les vidéos disponibles sur les réseaux sociaux et sur le Site, ou lit les articles publiés sur le Site.

Le Client : Toute personne, physique ou morale que ce soit en tant que particulier ou entreprise, aux fins de solliciter des renseignements relatifs à la transition énergétique et aux travaux de rénovation énergétique auprès de la Société. Cette sollicitation peut se faire par email ou par téléphone. Le client peut également être mis en relation avec un expert en rénovation énergétique en cas de besoin.

Objectif des Services

Les services proposés sur le Site incluent, sans s'y limiter :

  • La fourniture de renseignements concernant la transition énergétique et les travaux de rénovation énergétique (hors conseils juridiques).
  • La possibilité d’être mis en relation avec un expert en rénovation énergétique.

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Article 1 : Parties Contractantes

  1. La Société : FME – FLASHGREEN, une société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 3 000 €. Le siège social est situé au 18, rue Jean Moulin – 93260 Les Lilas. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 910 620 939. Représentée par son représentant légal. Ci-après dénommée « la Société » ou « FG ».
  2. L’Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, qui navigue sur le Site ou utilise les services proposés par le Site.
  3. Le Client : Toute personne, physique ou morale, qui sollicite des renseignements ou services relatifs à la transition énergétique et aux travaux de rénovation énergétique auprès de la Société.

Article 2 : Objectif des Services

Les services proposés sur le Site incluent, mais sans s’y limiter :

  1. La fourniture de renseignements concernant la transition énergétique et les travaux de rénovation énergétique (hors conseils juridiques).
  2. La possibilité d’être mis en relation avec un expert en rénovation énergétique.

Article 3 : Conditions d’Utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services offerts dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Article 4 : Responsabilités

La Société n’est pas responsable de l’exactitude des renseignements fournis ou des conseils donnés par les experts en rénovation énergétique avec lesquels les Clients peuvent être mis en relation.

Les informations fournies sur Flashgreen.fr et les renseignements donnés ne remplacent pas un avis juridique professionnel. Le Client est informé de la nature des services et renonce à tout recours contre Flashgreen.fr en cas de résultats insatisfaisants basés sur ces informations.

Flashgreen.fr met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sauf en cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Article 5 : Modifications des CGS

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : Protection et confidentialité des données

Conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons les données personnelles des Utilisateurs et des Clients dans le strict respect de ces dispositions.

Les bases juridiques de ce traitement sont :

  • L'intérêt légitime de Flashgreen.fr dans le cadre de la gestion de la relation avec ses clients et prospects.
  • L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque nous traitons des données pour :
  • La production, la gestion, et le suivi des dossiers de nos clients.
  • Le recouvrement.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires lors de la mise en œuvre de traitements ayant pour finalité :
  • La prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
  • La facturation.
  • La comptabilité.

Pour en savoir plus sur notre Politique de Confidentialité, veuillez consulter ce lien : www.flashgreen.fr/politiquedeconfidentialite

Article 8 – Litiges, Loi applicable et clause attributive de juridiction

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Un service "Réclamations" est disponible et peut être contacté par email : reclamation@flashgreen.fr ou par téléphone : 01.80.89.31.36.

Si le litige ne peut être résolu amiablement, le droit français s'applique et les tribunaux du ressort du siège social de Flashgreen.fr seront seuls compétents.

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contact@flashgreen.fr
@flashgreen
+06 22 49 49 32
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